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CONDITIONS GÉNÉRALES:

 

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site https://stonedwashrecords.com.
Ce site appartient et est exploité par Label Stoned Wash Records.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter à tout moment.

Type de site: vitrine

 

Propriété intellectuelle:

Tout le contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Label Stoned Wash Records et de ses créateurs. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

 

Utilisation acceptable:

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site à des fins illégales, à savoir:

 

- Harceler ou abuser d'autres utilisateurs du site

- Violer les droits des autres utilisateurs du site

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers sur le site

- Piratage du compte d'un autre utilisateur du site

- Agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse

- Participer à toute activité illégale sur le site

- Publier tout matériel jugé inapproprié ou offensant

- Violation du droit d'auteur des œuvres musicales mises en ligne

- Violation du droit d'auteur des photos de profil des utilisateurs membres du site

 

Si nous pensons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui enfreint les conditions d'utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

 

Contributions des utilisateurs:

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site:

 

- Photos

- Vidéos

- Commentaire du public

- Biographie

 

En publiant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou de violer les conditions d'utilisation acceptables énumérées dans ce document.

 

Comptes:

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

 

- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou informations sensibles qui y sont attachés, et

 

- que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, exactes et véridiques et que vous mettrez à jour vos informations personnelles si elles changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou enfreignez les conditions d'utilisation acceptables.

 

Ventes de biens et services:
Ce document régit la vente des propriétés mises à disposition sur notre site.

Les propriétés que nous proposons comprennent:

 

- La musique

- Accessoires

 

Les propriétés liées à ce document sont les propriétés qui sont affichées sur notre site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées aussi précisément que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces produits à vos propres risques.

Vendu par des tiers

Notre site peut proposer des produits de sociétés tierces. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des produits mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements:

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site:

 

- Pay Pal

 

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Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

 

Limitation de responsabilité:

Label Stoned Wash Records ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Label Stoned Wash Records et ses employés ne seront pas tenus responsables des problèmes découlant d'une mauvaise utilisation de ce site.

 

Indemnité:

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par la présente Label Stoned Wash Records de toute responsabilité, coûts, causes d'action, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans les présentes.

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

 

Lois applicables:

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et réglementations nécessaires. Cela inclut les réglementations à l'échelle de l'UE énoncées dans le DPMR.

 

Divisibilité:

Si à tout moment l'une des dispositions contenues dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu de la loi applicable, ces dispositions seront réputées invalides et seront supprimées de ce document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par ces lois et le reste de ce document continuera à être considéré comme valide.

 

Changements:

Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre pour maintenir la conformité avec la loi et pour refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces termes et conditions de temps en temps pour s'assurer qu'ils sont au courant de toute mise à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

https://stonedwashrecords.com
Label Stoned Wash Records

Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité:

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables:

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
     

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; 

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 

Consentement:

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons:

 

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Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse Email

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- Données recueillies de façon non automatique:

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom

  2. Email

  3. Données de remplissage automatique

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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

- Formulaire d'inscription

- Formulaire de paiement Paypal

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles:

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. Les données recueillies sont utilisées uniquement pour l'envoie d'une newsletter au membres du site étant inscrits.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Les données recueillies seront utilisées uniquement pour l'envoie d'un courrier électronique si cela s'avère nécessaire. Ex: Bannir un membre pour non respect des conditions générale du site.

  2. Les données recueillies seront utilisées uniquement pour l'envoie d'un courrier électronique si cela s'avère nécessaire. Ex: Bannir un membre pour non respect de la politique de confidentialité.

  3. Les données paypal pourront être utilisées uniquement, si cela s'avère nécessaire, pour le remboursement quelconque à un membres.

Avec qui nous partageons les données personnelles:

Employés:
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties:
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. __________

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. __________

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations:
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles:

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :Indéterminé: Pendant toutes la durée d'actions du label ainsi que pendant toutes la durée de vie du site internet "Stoned Wash Records"

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles:

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux membres du bureau de l'association soit le Président, le Vice Président et le Trésorier/Comptable. Les membres du bureau sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait la sécession et fermeture de l'association.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs:

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur:

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l’effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données

  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Association "Stoned Wash Records"
l0 allée des hortensias, 62250 Leulinghen Bernes
stonedwashrecords@gmail.Com

Politique sur les cookies:
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :


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Modifications:

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact:

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
stonedwashrecords@gmail.com
l0 allée des hortensias, 62250 Leulinghen Bernes


Date d’entrée en vigueur : le 19 novembre 2020

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